Espace producteur
Outils & pédagogie
Si vous souhaitez intervenir pour tout ou partie dans la production, la transformation,
l’élaboration ou le conditionnement d’un produit d’appellation Boutenac, vous devez déposer une
déclaration d’identification, en vue de votre habilitation.
Vous trouverez ci-dessous le formulaire à utiliser ainsi que la notice pour vous aider à remplir ce document.
Les ODG Corbières et Boutenac ont mis en place un espace déclaratif pour vos déclarations, un seul identifiant et un seul mot de passe pour les deux appellations :
Une notice d’utilisation est disponible sur l’espace déclaratif pour vous aider à réaliser vos démarches.
– Déclaration préalable d’affectation parcellaire (DPAP) :
Si vous souhaitez produire sur vos parcelles de l’AOC Boutenac, vous devez déclarer avant le 1er février de l’année de la récolte, la liste des parcelles affectées à cette production. Vous devez compléter toutes les colonnes pour chaque parcelle, seule la colonne « certification environnementale » est facultative.
– Déclaration de revendication (DREV) :
Si vous souhaitez revendiquer votre production en AOC Boutenac, vous devez déposer votre déclaration au plus tard le 1er février de l’année suivant celle de la récolte et au moins dix jours ouvrés avant la première déclaration de transaction ou de conditionnement (si elle intervient avant le 1er février).
– Déclaration de repli :
Si vous souhaitez commercialiser un vin revendiqué en AOC Boutenac dans appellation plus générale vous devez déposer une déclaration de repli huit jours ouvrés au moins avant ce repli.
– Déclaration de déclassement :
Si vous souhaitez déclasser un vin revendiqué en AOC Boutenac vous devez déposer une déclaration de déclassement plus tard sept jours ouvrés après ce déclassement.
– déclaration d’intention d’irriguer :
Si vous avez déclaré une ou plusieurs parcelles irrigables sur votre affectation parcellaire, vous pourrez déposer une déclaration d’intention d’irriguer sous conditions.
Tous les producteurs ayant des parcelles déclarées irrigables seront informé chaque année de la possibilité ou non d’irriguer, et des conditions à respecter.
Déclaration à réaliser sur le site DECLAVITI : Contrat vrac
» Ces documents sont téléchargeables sur le site de LRO
– Déclaration de transaction entre entrepositaires agréés
Pour les vins en vrac, une déclaration de transaction doit être souscrite, et adressée à l’organisme de contrôle LRO et à l’ODG au moins dans les cinq jours ouvrés suivant celle-ci et au moins dix jours ouvrés avant la retiraison.
– Déclaration de conditionnement :
Si vous souhaitez conditionner de l’AOC Boutenac, vous devez effectuer auprès de l’LRO et de l’ODG une déclaration pour le lot concerné au plus tard dix jours ouvrés après l’opération
– Déclaration de renonciation à produire
Si vous souhaitez renoncer à produire de l’AOC Boutenac sur une ou des parcelle(s) engagée(s) au 1er février, vous devez déposer une déclaration avant le 15 août qui précède la récolte ou jusqu’au début des vendanges en cas d’accident climatique.
– Déclaration du mode de taille dérogatoire pour le cépage grenache N :
Si vous souhaitez déclarer pour une ou plusieurs de vos parcelles un mode de taille dérogatoire,
Vous devez déposer une déclaration. Cette déclaration doit être réalisée avant le 1er février de l’année de récolte.
– Déclaration préalable relative à la taille :
Si vous souhaitez déclarer pour une ou plusieurs de vos parcelles une déclaration préalable pour la taille :
- parcelles destinées à être conduites en cordon de Royat, avant la fin de la 2ème année suivant celle de la plantation ;
- parcelles conduites en gobelet et dont la conduite va être « transformée » en cordon de Royat, avant le 1er février qui précède la taille de « transformation ».
Cette déclaration doit être réalisée avant le 1er février de l’année de récolte.
Pour plus de renseignements sur ces déclarations, vous pouvez consulter et télécharger le cahier des charges, et les documents relatifs aux dispositions de contrôle dans le chapitre réglementation.
Vous pouvez également contacter l’ODG :
Tel : 04.68.27.73.00
Mail : slaplaza@aoc-corbieres.com